La déclaration 2072 est un document administratif que doivent remplir certaines sociétés ayant pour objet principal la gestion de biens immobiliers. Cette démarche est nécessaire pour permettre à l’administration fiscale de calculer l’impôt dû sur les revenus générés par ces activités. Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques de cette déclaration ainsi que quelques conseils pour bien la remplir.
Qu’est-ce que la déclaration 2072 ?
La déclaration 2072 concerne spécifiquement les sociétés civiles immobilières, aussi appelées SCI, et les sociétés civiles de placement immobilier, ou SCPI. Ces structures juridiques sont souvent utilisées pour faciliter la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. Elles permettent également de mutualiser les risques entre plusieurs associés.
Pour le calcul de l’impôt dû, les revenus de ces sociétés sont soumis au régime des revenus fonciers. Cela signifie que les loyers perçus, après déduction des charges, sont imposés dans cette catégorie de revenus. La déclaration 2072 permet donc à l’administration fiscale de recueillir les informations nécessaires pour réaliser ce calcul.
Qui doit remplir la déclaration 2072 ?
Les sociétés concernées par la déclaration 2072 sont celles dont l’activité principale consiste en la gestion de biens immobiliers, à savoir :
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises au régime des revenus fonciers ;
- Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) non soumises à l’impôt sur les sociétés.
Si votre société relève de l’une de ces deux catégories, vous devez obligatoirement remplir et déposer une déclaration 2072 chaque année. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, telles que des pénalités financières ou un redressement fiscal.
Quand et comment déposer la déclaration 2072 ?
La déclaration 2072 doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice fiscal de votre société. Ainsi, si votre exercice se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre déclaration avant le 3 mai de l’année suivante.
Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr, grâce à l’espace professionnel de votre entreprise. Vous y trouverez un formulaire pré-rempli avec les informations déjà connues de l’administration fiscale, ainsi qu’un guide pour vous aider à compléter les différentes rubriques.
Il est également possible d’envoyer votre déclaration par courrier postal. Dans ce cas, assurez-vous de bien respecter les délais pour éviter des pénalités.
Les éléments à renseigner dans la déclaration 2072
Votre déclaration doit fournir différentes informations concernant la gestion de votre patrimoine immobilier et les revenus qu’il a générés au cours de l’année. Voici un aperçu des principaux éléments que vous devrez renseigner :
Les rubriques sur les recettes et dépenses réalisées par la société
Vous devez indiquer le montant total des loyers perçus au cours de l’année pour les biens immobiliers dont votre société est propriétaire. Ensuite, il vous faudra préciser les différentes charges de copropriété, intérêts d’emprunt, frais de gestion, taxes foncières et autres
dépenses liées à ces biens. Cela permettra à l’administration fiscale de calculer votre résultat foncier net imposable.
Les informations concernant les associés
Dans cette partie, vous devez renseigner les coordonnées des associés de votre société, ainsi que le nombre de parts sociales qu’ils détiennent et leur quote-part respective du bénéfice foncier imposable. Ces données servent à répartir le revenu imposable entre les différents associés, qui seront ensuite personnellement taxés sur cette somme.
Astuces pour bien remplir la déclaration 2072
Pour éviter les erreurs ou les oublis lors de la saisie de votre déclaration, plusieurs précautions peuvent être prises :
- Anticipez la préparation de votre déclaration en rassemblant les documents nécessaires (comptabilité, relevés bancaires, factures, etc.) dès la clôture de votre exercice fiscal.
- Vérifiez régulièrement les informations renseignées sur le formulaire et comparez-les avec vos pièces justificatives, afin de détecter d’éventuelles erreurs de saisie.
- Profitez des aides en ligne proposées par le site impots.gouv.fr pour comprendre les différentes rubriques à remplir et trouver les réponses à vos questions.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal si vous avez un doute sur une démarche à effectuer ou une information à fournir.
Avec ces quelques conseils pour bien remplir la déclaration 2072, vous devriez être en mesure de respecter vos obligations fiscales sans difficulté. Pensez à anticiper cette échéance importante et à prendre le temps nécessaire pour vérifier l’exactitude des informations transmises à l’administration fiscale.
